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Switzerland
Le Mexique et des indications géographiques
Managing IP et Omar Serrano rappelent que le système juridique mexicain ne réglemente pas les indications géographiques. Le droit mexicain de la propriété industrielle « n’interdit l’enregistrement en tant que marque d’une dénomination géographique que lorsqu’elle indique la provenance d’un produit et peut causer de la confusion au sujet de son origine». Il y a des […]
Croissance de l’industrie informatique au Mexique
Il y a une croissance de l’industrie de l’informatique mexicaine dans de nombreux domaines. Salomon Garza Castro analyse les aspects de la croissance relatives à la propriété intellectuelle commençant par une disproportion des demandes de brevet et des brevets délivrés au Mexique, ce qu’il explique par le fait que les programmes informatiques ne sont pas […]
Rencontre entre l’IMPI et l’OEB
L’OEB a annoncé la réunion qui a eu lieu à Mexique, des directeurs de l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) et l’Office européen des brevets (OEB), lors de laquelle ils ont convenu de renforcer leur coopération de support de l’innovation. Il y avait aussi une rencontre entre le Président de l’OEB, Benoît Battistelli, le […]
Deuxième mandat pour Francis Gurry à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a confirmé le deuxième mandat comme directeur général de M. Francis Gurry. Ce deuxième mandat de Gurry durera six ans, à partir d’octobre 2014 jusqu’à septembre 2020. La confirmation de la réélection suit sa nomination par le comité de coordination de l’OMPI en mars.
NOUVEAU DROIT DES MARQUES EN CHINE-entré en vigueur depuis 01.05.2014
Le nouveau droit des marques en Chine a été publié et entre en vigueur le 1er mai 2014. D’importants changements ont été faits dans le domaine de la lutte contre la piraterie, la poursuite, la mise en application, la détermination et l’utilisation de marques bien connues, l’opposition, et l’annulation. Les changements inclurent: Une protection renforcée […]
Campagne contre la vente en ligne de ” kits de vin Barolo ” au Royaume-Uni
SIB informe que Consorzio Barolo Barbaresco Alba Langhe e Roero entreprend des actions déterminées contre la vente en ligne de ” kits de vin Barolo ” au Royaume-Uni, où les kits portant le nom Barolo, mais ne contenant rien de plus que de jus de raisin concentré, des levures, des enzymes, sulfites et d’autres substances […]
L’Italie avertie à mettre complètement en œuvre la législation européenne sur le droit d’auteur pour les dessins
SIB a annoncé que la Commission Européenne a invité l’Italie à mettre complètement en œuvre la directive 98/71 relative à la protection juridique des dessins, ce qui signifie que les dessins pourraient bénéficier en même temps de la protection de la loi sur les dessins et du droit d’auteur. SIB rappelle que la loi italienne […]
L’Italie a prolongé la durée du droit d’auteur pour les artistes
Le décret de la loi italienne n ° 22 du 21 février 2014 qui met en œuvre la directive n °2011/ 77 de l’Union Européenne, relatif à la durée de protection des droits d’auteur et de certains droits voisins, est entrée en vigueur le 26 Mars 2014. Le droit d’auteur italien a prolongé, de 50 […]
Madrid Protocol Concerning the International Registration of Marks
Change in the Amounts of the Individual Fee: Norway 1. In accordance with Rule 35(2)(d) of the Common Regulations under the Madrid Agreement and Protocol, the Director General of the World Intellectual Property Organization (WIPO) has established the following new amounts, in Swiss francs, of the individual fee that is payable when Norway is designated […]
Change in the Amounts of the Individual Fee: Norway 1. In accordance with Rule 35(2)(d) of the Common Regulations under the Madrid Agreement and Protocol, the Director General of the World Intellectual Property Organization (WIPO) has established the following new amounts, in Swiss francs, of the individual fee that is payable when Norway is designated […]
Projet d’Autoroute du traitement des demandes de brevet entre IPO CZ et NBPR Finlande
En Octobre 2013, le Bureau de la propriété industrielle de la République Tchèque (CZ IPO) et l’Office national des brevets et de l’enregistrement en Finlande (NBPR) ont conclu Mémorandum d’Accord sur l’Autoroute du traitement des demandes de brevet. Le Mémorandum d’accord est entré en vigueur le 1er Novembre 2013. Les bureaux démarrent aussi une initiative […]
“Protection for photographs in Switzerland”- Bern, April 29, 2014
The Federal Institute of Intellectual Property Switzerland announces the lecture “Protection for photographs in Switzerland”. It is important to mention that photographs are only protected by copyright in Switzerland if they have “individual character”. The two most recent judgments from the Federal Supreme Court and the Aargau Commercial Court reveal that the majority of photographs […]
The Federal Institute of Intellectual Property Switzerland announces the lecture “Protection for photographs in Switzerland”. It is important to mention that photographs are only protected by copyright in Switzerland if they have “individual character”. The two most recent judgments from the Federal Supreme Court and the Aargau Commercial Court reveal that the majority of photographs […]
« Protection des images en Suisse » le 29 avril 2014 à Berne
L`Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Suisse annonce l`exposé « Protection des images en Suisse » de Sebastian Rengshausen et Dirk Feldmann. C`est important de noter qu`en Suisse, les photographies ne sont protégées par le droit d’auteur que « si elles ont un caractère individuel ». Les deux arrêts rendus récemment par le Tribunal fédéral et le Tribunal de […]
L`Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Suisse annonce l`exposé « Protection des images en Suisse » de Sebastian Rengshausen et Dirk Feldmann. C`est important de noter qu`en Suisse, les photographies ne sont protégées par le droit d’auteur que « si elles ont un caractère individuel ». Les deux arrêts rendus récemment par le Tribunal fédéral et le Tribunal de […]
2013 Counterfeiting and piracy statistics
The Swiss platform for fight against counterfeiting and piracy ” Stop Piracy ” informs that according to the latest statistics from the General Directorate of Customs, in 2013, the Swiss customs offices have intervened 5500 times to retain counterfeit goods. The data shows that 75% of the detained shipments originated from China, while as for […]
The Swiss platform for fight against counterfeiting and piracy ” Stop Piracy ” informs that according to the latest statistics from the General Directorate of Customs, in 2013, the Swiss customs offices have intervened 5500 times to retain counterfeit goods. The data shows that 75% of the detained shipments originated from China, while as for […]
Statistique 2013 de la contrefaçon et de la piraterie
La plateforme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie « Stop Piracy » informe que selon la plus récente statistique de la Direction générale des douanes, les bureaux de douane suisses sont intervenus en 2013, à 5500 reprises pour retenir des marchandises contrefaites. Les données montrent que 75 % des envois retenus provenaient de Chine, tandis […]
La plateforme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie « Stop Piracy » informe que selon la plus récente statistique de la Direction générale des douanes, les bureaux de douane suisses sont intervenus en 2013, à 5500 reprises pour retenir des marchandises contrefaites. Les données montrent que 75 % des envois retenus provenaient de Chine, tandis […]
Finally – France accedes to the UPOV 1991 Act
On 27 April, France deposited its instrument of ratification of the 1991 Act of the International Convention for the Protection of New Varieties of Plants. France, which is already one of the seventy members of UPOV, is the fiftieth member to become bound by the 1991 Act of the UPOV Convention. The 1991 Act will […]
On 27 April, France deposited its instrument of ratification of the 1991 Act of the International Convention for the Protection of New Varieties of Plants. France, which is already one of the seventy members of UPOV, is the fiftieth member to become bound by the 1991 Act of the UPOV Convention. The 1991 Act will […]