« Protection des images en Suisse » le 29 avril 2014 à Berne

L`Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Suisse annonce l`exposé « Protection des images en Suisse » de Sebastian Rengshausen et Dirk Feldmann. C`est important de noter qu`en Suisse, les photographies ne sont protégées par le droit d’auteur que « si elles ont un caractère individuel ». Les deux arrêts rendus récemment par le Tribunal fédéral et le Tribunal de […]

igeL`Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Suisse annonce l`exposé « Protection des images en Suisse » de Sebastian Rengshausen et Dirk Feldmann. C`est important de noter qu`en Suisse, les photographies ne sont protégées par le droit d’auteur que « si elles ont un caractère individuel ». Les deux arrêts rendus récemment par le Tribunal fédéral et le Tribunal de commerce d’Argovie révèlent qu’une grande partie des photographies en Suisse ne sont pas protégées. Par conséquent  plusieurs associations professionnelles représentées au sein du groupe de travail AGUR12 avaient  proposé d’inscrire une protection des photographies dans le droit d’auteur.

L’Allemagne, comme plusieurs autres pays européens, est un exemple de pays où il y a une protection des images et pays qui a une grande expérience  dans ce domaine. Ainsi, les deux avocats en médias Sebastian Rengshausen et Dirk Feldmann du cabinet UNVERZAGT VON HAVE à Hambourg, deux experts reconnus en droit d’auteur et avec une longue expérience des procédures judiciaires vont commenter plusieurs aspects de la protection des images comme «  la systématique législative, l’évolution de la jurisprudence allemande ainsi que les incidences sur la pratique contractuelle et la gestion collective ».

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