Projet d’Autoroute du traitement des demandes de brevet entre IPO CZ et NBPR Finlande

Chech-RepublikEn Octobre 2013, le Bureau de la propriété industrielle de la République Tchèque (CZ IPO) et l’Office national des brevets et de l’enregistrement en Finlande (NBPR) ont conclu Mémorandum d’Accord sur l’Autoroute du traitement des demandes de brevet.

Le Mémorandum d’accord est entré en vigueur le 1er Novembre 2013. Les bureaux démarrent aussi une initiative de programme pilote, le 1er Novembre 2013 avec  durée d’un an et peut être prolongée avec le consentement mutuel des bureaux.

La collaboration entre les deux bureaux contribuera à l’efficacité des procédures relatives aux brevets.