Mises à jour aux ententes relatives aux brevets conclues avec le Danemark, le Japon et la Corée débutant le 1er octobre 2013

2014-01-31-2Dès le 1er octobre 2013, les programmes pilotes relatifs à l’Autoroute du Traitement des Demandes de Brevet (ATDB) de l’OPIC mis en œuvre avec le Danemark, le Japon et la Corée ont été prolongés.

Les programmes pilotes mis en œuvre avec le Danemark et la Corée seront remplacés par des ententes relatives à l’ATDB, pour une durée indéterminée. Le programme pilote mis en œuvre avec le Japon sera prolongé pour trois autres années et prendra fin le 30 septembre 2016.