Le Mexique et des indications géographiques

mexico-240x137Managing IP et Omar Serrano rappelent que le système juridique mexicain ne réglemente pas les indications géographiques. Le droit mexicain de la propriété industrielle « n’interdit l’enregistrement en tant que marque d’une dénomination géographique que lorsqu’elle indique la provenance d’un produit et peut causer de la confusion au sujet de son origine».

Il y a des amendements proposés de LGIAO la Loi pour les indications géographiques et les appellations d’origine visant à protéger les consommateurs et les producteurs mexicains en accentuant la richesse culturelle et géographique du Mexique et des produits y liés et, d’autre part, à travers la lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.

Serrano fait remarquer également  des points qui doivent être pris en compte avant l’adoption de l’amendement: les sanctions insuffisamment réglementées et excessives et les pénalités des  crimes prévues; la nécessité de réviser des marques de certification pour les produits désignés par les indications géographiques; la possibilité de contradiction au sujet du droit d’opposition dans certains cas.

 

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