Bientôt disponible : L’OPIC modernisera son processus de dépôt des demandes de marque de commerce par voie électronique!

trademark-50x50Dans les prochaines semaines, un nouveau système en ligne pour déposer des demandes de marque de commerce sera lancé. À fin d’assurer une transition sans ennui au nouveau système, nous tenons à vous informer des deux démarches suivantes.

Enregistrement du profil d’Industrie Canada

Lorsque vous vous connecterez pour la première fois au nouveau service électronique, vous devrez configurer votre profil en ligne en confirmant vos informations de client d’Industrie Canada (Strategis). Cette étape ne sera accomplie qu’une seule fois.

Nous vous recommandons de mettre vos informations à jour le plus rapidement possible, avant le lancement, en visitant la page Web d’Inscription d’IC. Ne divulguez pas votre nom d’utilisateur d’Industrie Canada à d’autres personnes de votre entreprise. Il sera impossible d’ouvrir plus d’une session en utilisant le même nom d’utilisateur au même moment.

Paiements en ligne en utilisant votre compte de dépôt

Afin d’accéder à votre compte de dépôt de l’OPIC, vous devez premièrement communiquer par écrit avec la Direction des finances de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Vous permettrez ainsi aux utilisateurs autorisés d’Industrie Canada d’effectuer un paiement en ligne en utilisant le (ou les) compte(s) de dépôt de votre entreprise. Veuillez inclure le nom de votre entreprise, le (ou les) numéro(s) de compte(s) de dépôt, ainsi que le (ou les) nom(s) d’usager(s) d’Industrie Canada et faire parvenir votre demande à la Direction des finances de l’OPIC :

  • Par la poste à l’adresse suivante :
    Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Direction des finances
    Place du Portage I
    50, rue Victoria, pièce C-114
    Gatineau (Québec) K1A 0C9
  • Par télécopieur aux numéros suivants :
    819-953-CIPO (2476)
    819-953-OPIC (6742)
  • Par courriel à l’adresse suivante :
    ac.cg.cinull@cipo.ecnanif.opic

Veuillez noter que le système actuel sera mis hors-service lorsque le nouveau système sera lancé. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez nous transmettre un courriel à DMC TI TMB IT.

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